Inscription Saison 2023-2024
Information
Année sportive 2023-2024
Conditions particulières
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION À L’ASSOCIATION
BIEN-ÊTRE DE LA VALLÉE DE LA MARNE (BEVM)
Objet du contrat :
- Le contrat détaille les droits et obligations respectifs du BEVM et de ses Adhérents dans le cadre des activités sportives et physiques proposées par l’association. L’Adhérent reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription. La date de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
Condition physique :
- L’Adhérent est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
- L’Adhérent déclare, au moment de l’inscription, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication sportive datant de moins de 3 ans. Le BEVM se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment à l’Adhérent. En cas de non présentation, l’inscription sera annulée. L’Adhérent s’engage à signaler au BEVM tout changement de son état de santé au cours de l’année.
- Dans le cadre des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par le BEVM.
Règlement intérieur :
- L’Adhérent doit porter une tenue de sport correcte et adaptée avec des chaussures propres pour la pratique des activités sportives.
- L’Adhérent doit apporter son tapis de sport, sa serviette et sa bouteille d’eau.
- L’Adhérent doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
- Le BEVM, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, peut exclure voire mettre fin à l’inscription d’un Adhérent dont l’attitude ou le comportement serait gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
- Les enfants ne sont pas autorisés à assister aux cours, sauf s’ils sont inscrits au BEVM (zumba à partir de 12 ans, autres cours à partir de 14 ans, badminton à partir de 18 ans).
- L’Adhérent s’engage à suivre les consignes données par le BEVM, notamment concernant les consignes sanitaires liées au Covid 19 (masque lors des déplacements dans la salle, distanciation, gel, etc…).
Paiement et résiliation :
- Le montant de l’adhésion est fixé chaque année en septembre par le BEVM, se référer au bulletin d’inscription de l’année en cours.
- Le règlement s’effectue lors de l’inscription (il faut impérativement le bulletin d’inscription rempli, le certificat médical de moins de 3 ans). Il peut se faire par virement, chèque postal (en 2 fois maximum), espèces, bons MSA, bons CAF, coupons sport, chèques vacances ANCV, à l’ordre du BEVM.
- L’association n’effectuera aucun remboursement en cas d’arrêt des cours (Covid 19, pandémie, arrêté municipal ou préfectoral…).
- Aucune cause de suspension ou résiliation par l’Adhérent n’est admise, sauf en cas de force majeure (longue maladie, accident, déménagement). Le cas échéant, l’Adhérent doit présenter des pièces justificatives (certificat médical ou autre).
Assurance et responsabilités :
- Chaque Adhérent doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les cours. Le BEVM conseille par ailleurs à chaque Adhérent de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
- Le BEVM a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de PACIFICA. Les Intervenants qui ne sont pas salariés du BEVM sont des professionnels indépendants dont le BEVM n’est pas responsable et qui doivent également souscrire une assurance professionnelle.
- Le BEVM ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés aux cours.
- L’Adhérent sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Données personnelles :
- L’Adhérent fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription. Elles sont conservées par le BEVM au maximum trois (3) années à compter de la fin de la saison. Elles n’ont pas vocation à être vendues à des fins publicitaires.
Droit à l’image :
- L’Adhérent doit indiquer s’il accepte ou non que son image soit utilisée par le BEVM sur le bulletin d’inscription.
Conditions générales Juillet 2022
Paiement en ligne
Les paiements en ligne sont protégés par le 3D-Secure.